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De jure 81 langues Article Discussion Lire Modifier Modifier le code Voir l’historique Outils De jure (prononcer « dé youré ») est une locution latine signifiant « de droit », « de par le droit » ou encore « par la loi ». Elle s'oppose couramment à la locution « de facto » (signifiant « de fait » ou « dans les faits »).

De jure (em latim clássico de iure [1]) é uma expressão latina que significa "pela lei", "pelo direito", em contraste com de facto, que significa justamente "de fato", ou seja, algo praticado.

De Jure é uma expressão latina que significa ‘ por direito, legítimo, lícito ou por direito de lei, enquanto De facto é uma expressão latina que significa ‘de fato, na realidade, na existência real, força ou, na realidade, do feito’.

1 de jun. de 2016 · De ce que j'ai compris, l'expression « de facto » signifierait « dans les faits », et l'expression « de jure » signifierait « dans la loi ». Je me demandais alors si cette phrase était correcte : La fraude fiscale est punie de jure mais ne l'est pas de facto pour les politiciens. qui signifierait :

Outils Cet article concerne le terme latin. Pour le groupe de dub américain, voir De Facto (groupe de musique). Pour l'établissement de gestion de La Défense, voir Defacto . De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « de par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ».

13 de fev. de 2022 · Définition du terme De facto, de jure "De facto" et "de jure" sont des expressions latines. "De facto"signifie"en fait" ou "de fait". Le sens de ces locutions s'oppose à celui de "de jure" ou à celui de " ipso jure" qui signifient " en droit" ou "de droit" ou encore " de plein droit". Comparer avec "De plano".

En France, catégorie d'infractions jugée par la cour d'assises et punie de... droit. Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une... instruction. Phase préparatoire du procès pénal consistant à rechercher les preuves d'une... procédure.