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Définition de DE JURE : le reconnaître par un acte diplomatique formel, par opposition à De facto, de fait. de jure | Dictionnaire de l’Académie française | 9e édition En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation d’un témoin de connexion (cookie), afin de réaliser des statistiques de visites et de personnaliser votre navigation.
Jurés de la corporation. Il était juré de sa communauté (Ac. 1835, 1878). Dans l'ancienne organisation pour confréries ou corporations, nul ne pouvait être admis à la maîtrise sans avoir présenté cette pièce [le chef-d'œuvre] au jugement des syndics, jurés et gardes-métier (Sand, Compagn. Tour de Fr., 1840, p. 81).
Définition. Expression. Citations. de jure , adverbe. Sens 1. Selon le droit (par opposition à de facto ). Mise à jour le 01/01/21.
Dans un premier temps, nous verrons qu'il exprime une dilution de la figure de l'employeur en employeurs de facto en employeurs de jure. Savoir/Agir, 2020, Olivier Leproux (Cairn.info) Ce pays pourrait être décrit comme un vestige – de facto plutôt que de jure – du processus d'élargissement que nous sommes en train de réaliser.
"juré" dans l'encyclopédie. JURÉS. Écrit par Pierrette PONCELA; 2 840 mots; D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité.
31 de jul. de 2023 · De facto fait référence à une situation qui existe dans la réalité, même si elle n'est pas officiellement reconnue ou légalement sanctionnée. En revanche, De Jure fait référence à une situation reconnue ou sanctionnée par la loi. Le pouvoir de facto est obtenu par des moyens pratiques, tandis que le pouvoir de jure est obtenu par ...
adverbe. (latin de facto, selon le fait) Formule permettant d'opposer une situation de fait à une situation juridique (par opposition à de jure ). de facto adv. Formule permettant d'opposer une situation de fait à une situation... ipso facto loc. adv. Par une conséquence obligée. deep_tank. -.
