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9 de nov. de 2022 · Cet article dégage trois notions et en explique le contenu : l'État failli, l'État de facto et le quasi-État. En étudiant ces territoires, ce sont aussi les contours d'une définition de l'État dans la géopolitique contemporaine qui sont précisés.
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Elle indiquera que la délégation de pouvoir dont il dispose sera ipso facto annulée en cas de séquestration. Capital, 15/07/2009, « Résister à une séquestration, ça s’apprend » En l'acceptant dans son livre, l'auteur lui donnait, ipso facto, non seulement une présomption, mais un caractère d'authenticité aussi sérieux qu'indéniable.
6 l’organe de facto dans la responsabilité internationale . a) il est établi que cette personne ou ce groupe de personnes agissait en fait pour le compte de cet État ; ou b) cette personne ou ce groupe de personnes se trouvait exercer en fait des prérogatives de la puissance publique en cas de carence des autorités officielles et dans des circonstances qui justifiaient l’exercice de ...
