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Spesso la distinzione tra la società anonima e la società per azioni (o società a responsabilità limitata) è dovuta solamente alla lingua: ad esempio in Svizzera la società anonima è così chiamata in italiano e in francese (société anonyme), mentre in tedesco è detta Aktiengesellschaft (AG), che significa letteralmente società per ...
Société anonyme Cimenteries CBR Cementsbedrijven NV v Commission (1967) Case 8/66 is an EU law case, concerning judicial review in the European Union. Facts [ edit ] Under (what is now) TFEU article 101, the Council adopted Regulation 17, imposing fines on cartels, with exemptions for agreements that appeared economically beneficial.
La Société anonyme du Charbonnage d'Hornu et Wasmes est fondée le 21 septembre 1835 dont le siège est à Wasmes Hainaut Fonds social 3,000,000 fr d'une durée de 90 ans à partir du 28 septembre 1835 2 . La Société Anonyme du Charbonnage d’Hornu et Wasmes 3, 4, 5 est donc née le 21 septembre 1835 de l'association de plusieurs ...
De Société anonyme des Charbonnages d'Ans et de Rocour ( N.V. Steenkoolmijnen van Ans en Rocourt) is een voormalig mijnbouwbedrijf in het Luiks steenkoolbekken . Ten westen van deze concessie lag die van Société anonyme des Charbonnages de Patience et Beaujonc réunis, ten zuiden lag de concessie van de Société anonyme des Charbonnages de ...
Die Société anonyme (SA) ist vergleichbar mit der deutschen Aktiengesellschaft. Sie ist gemeinsam mit der Société à responsabilité limitée (SARL) die verbreitetste Rechtsform für Wirtschaftsunternehmen in Luxemburg und seit dem 10. August 1915 gesetzlich geregelt. Eine SA kann sowohl wirtschaftliche als auch ideelle Zwecke verfolgen.
La Société anonyme des ateliers d’aviation Louis Breguet, généralement plus simplement désignée « Breguet Aviation », ou « Breguet », est un constructeur aéronautique français créé en 1911 par Louis Breguet. Ce fabricant d'avions, mais aussi de planeurs ou d'hélicoptères, est actif pendant six décennies avant d'être absorbé ...
La Société anonyme des mines de la Loire est une compagnie de mine du bassin houiller de la Loire, créée en 1854, issue du fractionnement du trust des Compagnie des Mines de la Loire 1 . La compagnie était alors associée avec les industriels Schneider du Creusot. Son siège social était situé à Paris .
