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La Monarchie constitutionnelle française est un régime politique fondé par l'Assemblée nationale constituante en créant la Constitution de 1791 et ayant dirigé la France du 3 septembre 1791(date de l'adoption de la Constitution) au 21 septembre 1792.
Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle est la juridiction constitutionnelle du Luxembourg. Elle siège à Luxembourg et est composée de neuf membres. Elle statue sur la conformité des lois à la Constitution, à l'exception de celles qui portent approbation des traités.
Eine konstitutionelle Monarchie ist im weiteren Sinne eine Monarchie, in der die Macht des Monarchen durch eine Verfassung geregelt und beschränkt wird. Sie steht damit im Gegensatz zur absoluten Monarchie, in der mangels Verfassung die Macht der Monarchen unbeschränkt ist. Diese Definition entspricht meist dem Gebrauch in der englischsprachigen Literatur, wenn von constitutional oder ...
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l' Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais : Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
L' histoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique. Depuis, celle-ci a subi diverses révisions. Jusqu'aux années 1970 (première réforme de l'État), le système constitutionnel disposait d'une stabilité remarquable. Depuis, à la suite de la ...
La monarchie néo-zélandaise est le régime politique en vigueur dans le royaume de Nouvelle-Zélande, dans lequel un monarque héréditaire est le souverain et le chef d'État du pays. Le monarque actuel, Charles III, est monté sur le trône le 8 septembre 2022 à la mort de sa mère, Élisabeth II, qui régnait depuis 1952.
Élections des députés de l' Assemblée nationale constituante qui commence le 4 mai. La Chambre des députés (sous la monarchie de Juillet) est le nom porté, en France par la chambre basse du Parlement français élue au suffrage censitaire de 1830 à 1848. Elle porte également ce nom de 1814 à 1830 lors de la Restauration .