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La monarchie espagnole moderne est le système d'organisation politique de l' État espagnol. C'est, depuis 1808 - 1812, une monarchie constitutionnelle, dans laquelle le roi d'Espagne est le symbole de l'unité et de la permanence de l'État. Il lui revient d'arbitrer et de contrôler le fonctionnement régulier des institutions et de ...
Lire en ligne Consulter Charte constitutionnelle de 1814 (Restauration) Constitution française de 1848 (II e République) modifier La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet , nouveau régime issu des émeutes des 27 , 28 et 29 juillet 1830 , dites les « Trois Glorieuses ». Historique [modifier | modifier le code] À l'issue des Trois ...
La constitution donnait à la fédération toutes les prérogatives associées à un État souverain, en incluant le pouvoir de diplomatie internationale et de lever une armée. Mais le Royaume-Uni retenait le droit de s'engager en diplomatie internationale à l'égard de l'Australie, et de légiférer en ce sens. Dans les premiers temps, l ...
Dans le monde. Aujourd'hui dans le monde, les monarchies électives sont : l' Arabie saoudite, où le roi est élu au sein de la famille régnante, par les princes la composant. En 2006, le roi a fondé le Conseil d'allégeance, composé de 35 descendants d' Ibn Saoud, chargés de se prononcer sur le choix d'un candidat au trône ; les Émirats ...
La proclamation de l'abolition de la royauté est un événement majeur de la Révolution française qui s'est déroulé le 21 septembre 1792 lors de la première séance de la Convention nationale, au cours de laquelle les députés ont pris un décret proclamant l'abolition de la monarchie en France (qui prenait la forme d'une monarchie constitutionnelle instituée par la Constitution du 3 ...
La monarchie constitutionnelle Le 5 mai 1789, Louis XVI convoque les Etats Généraux à Versailles afin de leur faire voter les crédits dont le trésor a un besoin pressant. La convocation était accompagnée de bonnes nouvelles : le Tiers Etat aura autant de députés que le clergé et la noblesse réunis, et on votera par tête et non par Ordre.
Monarchie néerlandaise. Armoiries des Pays-Bas. Étendard royal des Pays-Bas. Le monarque des Pays-Bas est le chef de l' État néerlandais, lequel est une monarchie constitutionnelle ayant un régime parlementaire. En tant que tel, le rôle et la position du monarque sont définis et limités dans la Constitution du royaume des Pays-Bas.
