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Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un régime de monarchie constitutionnelle à la place de la royauté de droit divin et de ses lois fondamentales. Voté par l' Assemblée nationale constituante pendant plusieurs séances échelonnées entre le 3 septembre 1789 et le 1er octobre 1789, ce ...
La monarchie est un régime politique où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque » et n'est pas nécessairement une royauté. Elle peut être héréditaire ou élective. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois.
La constitution donnait à la fédération toutes les prérogatives associées à un État souverain, en incluant le pouvoir de diplomatie internationale et de lever une armée. Mais le Royaume-Uni retenait le droit de s'engager en diplomatie internationale à l'égard de l'Australie, et de légiférer en ce sens. Dans les premiers temps, l ...
Le 22 novembre 1830, le Congrès national belge choisit d'instaurer une monarchie constitutionnelle plutôt qu'une République jugée, à l'époque, moins stable qu'un Royaume . Les deux premiers scrutins ( 3 février 1831 ), concernant l'élection d'un roi à la tête de la Belgique, désignèrent Louis d'Orléans, le fils du roi des Français ...
Lire en ligne Consulter Charte constitutionnelle de 1814 (Restauration) Constitution française de 1848 (II e République) modifier La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet , nouveau régime issu des émeutes des 27 , 28 et 29 juillet 1830 , dites les « Trois Glorieuses ». Historique [modifier | modifier le code] À l'issue des Trois ...
La monarchie danoise est le système de gouvernement du royaume de Danemark basé sur une monarchie constitutionnelle, dans lequel un monarque héréditaire est le souverain du royaume de Danemark, incluant le Danemark, le Groenland et les îles Féroé . En tant que monarque constitutionnel, le tenant du trône est limité à des fonctions non ...
Louis XVI accepte la Constitution ; début de la monarchie constitutionnelle. 14 septembre 1791. Louis XVI prête serment à la Constitution. 16 février 1792. Alliance défensive contre la France révolutionnaire entre la Prusse et l' Autriche. 20 avril 1792. La France déclare la guerre à la monarchie autrichienne.
