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La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la France comme au reste de l'Europe, est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume, nous l'avons promise, et nous la publions.
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.
The French Charter of 1814 was a constitutional text granted by King Louis XVIII of France shortly after the Bourbon Restoration, in form of royal charter. The Congress of Vienna demanded that Louis bring in a constitution of some form before he was restored.
- (in French) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Année 1814-1815 : Evénements divers, proclamations,"La Charte" de 1814. (Titre de la série) Date de production: Vers 1814 Datation en siècle: 19e siècle Type(s) d'objet(s): Estampe, Arts graphiques, Manuscrits, imprimés, reliure Dénomination(s): Estampe, Imprimé Matériaux et techniques: Lithographie Dimensions - Oeuvre:
Article 1er [ modifier] Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Article 2 [ modifier] Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. Article 3 [ modifier] Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. Article 4 [ modifier]
A Carta Constitucional de 4 de junho de 1814 é a constituição do reino da França em vigor durante a Primeira e depois a Segunda Restauração. O Governo Provisório e o Senado elaboram um projeto de constituição de inspiração monárquica sobre 6 de abril de 1814 .
1814年憲章 （ フランス語: Charte constitutionnelle de 1814 ）は、 ナポレオン戦争 敗北後のフランスの臨時政府と 元老院 が王政を復活させる憲法草案（ 元老院憲法 （ フランス語版 ） ）を1814年4月6日に起草したところ、これを拒否した ルイ18世 が1814年6月4日に公布した 欽定憲法 である。 ルイ18世（当時のプロヴァンス伯爵ルイ・スタニスラス・グザヴィエ）は、国民の意志に基づき王位に就くのではなく、1795年の ルイ17世 の死後 神権 に基づき王位に就いたという建前から、公布の日付が「朕の治世の19年目（ notre règne le dix-neuvième ）」と記されるなど、元老院憲法とは相容れないものであった。
