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Une société par actions (SPA) est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires.
- Société par actions simplifiée — Wikipédia
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Société par actions simplifiée (SAS; simplified joint-stock company in British English or simplified corporation in American English) is a French type of business entity. It is the first hybrid entity [ definition needed ] enacted under French law and based on common law principles rather than civil .
In France and Luxembourg, this structure is known as Société en commandite par actions (SCA). In Germany, this structure is known as Kommanditgesellschaft auf Aktien (KGaA) and is not common. In Italy, this structure is known as Società in accomandita per azioni (s.a.p.a). In Iceland, this structure is known as Samlagshlutafélag ...
En droit des affaires, le capital-actions peut être défini comme la « valeur maximale des actions qu’une société par actions est autorisée à émettre pour financer son développement » [1].
