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L' histoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique. Depuis, celle-ci a subi diverses révisions. Jusqu'aux années 1970 (première réforme de l'État), le système constitutionnel disposait d'une stabilité remarquable. Depuis, à la suite de la ...
Louis XVI accepte la Constitution ; début de la monarchie constitutionnelle. 14 septembre 1791. Louis XVI prête serment à la Constitution. 16 février 1792. Alliance défensive contre la France révolutionnaire entre la Prusse et l' Autriche. 20 avril 1792. La France déclare la guerre à la monarchie autrichienne.
La monarchie néo-zélandaise est le régime politique en vigueur dans le royaume de Nouvelle-Zélande, dans lequel un monarque héréditaire est le souverain et le chef d'État du pays. Le monarque actuel, Charles III, est monté sur le trône le 8 septembre 2022 à la mort de sa mère, Élisabeth II, qui régnait depuis 1952.
L' histoire constitutionnelle de la Grèce démarre dès la guerre d'indépendance par la première constitution de 1822. L'actuelle constitution de 1975, révisée trois fois depuis, en 1986, en 2001 et en 2011, est la dernière à avoir été adoptée démocratiquement. Elle remplace les deux constitutions de 1968 et 1973 imposées par la ...
Transition constitutionnelle de la Monarchie à la République Buste du premier consul romain Lucius Junius Brutus aux Musées du Capitole Selon la légende, le dernier roi, Tarquin le Superbe , est chassé [ 11 ] en 509 av. J.-C. Plutôt que d’élire un nouveau roi, le Sénat élit deux consuls (portant le nom de « préteurs ») aux mandats limités et établit la République romaine .
La Loi constitutionnelle de 1986 (en anglais : Constitution Act 1986) est le principal document relatif à la Constitution de la Nouvelle-Zélande. Il supprime les derniers liens juridiques avec le Parlement du Royaume-Uni. Il annule et remplace le New Zealand Constitution Act 1852, abroge la Loi d'adoption du statut de Westminster de 1947 et ...
Histoire du droit en France sous la monarchie de Juillet. La monarchie de Juillet est le régime politique gouvernant la France de 1830 à 1848. Ce régime couvre sept législatures, le roi des Français ayant usé de son droit de dissolution parlementaire à six reprises 1 . Parmi les grandes lois de la monarchie de juillet, il faut distinguer :
