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Société par actions simplifiée. The Société par Actions simplifiée (shortened to SAS) is a company type according to French law. It is similar to the Société Anonyme, but simpler to set up. Many foreign companies who set up a dependency in France use this form. Examples of companies that are SAS are Airbus (of EADS) and Chanel . Category:
La Loi canadienne sur les sociétés par actions [1] (LCSA) est une loi canadienne qui régit le fonctionnement des sociétés par actions. Elle est issue du rapport Dickerson de 1974 qui recommandait de moderniser le droit des sociétés canadien, lequel était auparavant fondé sur un système de règles impératives nécessitant l'émission de lettres patentes .
Action est une chaîne de magasins hard-discount créée en 1993 aux Pays-Bas et présente également dans une dizaine de pays européens à travers plus de deux mille points de vente 2. Son modèle est essentiellement fondé sur le non-alimentaire à bas prix. Ses magasins proposent des produits de marques nationales, souvent issus du ...
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société, ce qui permet de créer son capital social . Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaires .
La société en droit français peut, selon le type de société, être instituée par acte unilatéral ou par contrat par une ou plusieurs personnes. Ainsi, une société à responsabilité limitée (SARL) peut aussi être unipersonnelle, c'est-à-dire constituée d'une seule personne (EURL). Il en va de même pour une société par actions ...
Action au porteur de 100 roubles de la société Société par actions Usines de Maltsovsk (1917 ) [2]. La compagnie est fondée en 1894 [ 1 ] . La Société par actions Usines de Maltsovsk est enregistrée immédiatement après la mort de Sergueï Ivanovitch Maltsov (ru) , industriel russe, issu de la célèbre famille de la noblesse de cour Maltsov (ru) .
