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En droit français des associations, une association de droit local alsacien-mosellan est une association ayant son siège social dans l'un des départements d' Alsace-Moselle et qui, de ce fait, ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 1 mais des articles 21 à 79-III du code civil local 2 entrés en vigueur le 1er janvier 1900 ...
- Droit local en Alsace et en Moselle — Wikipédia
Le droit local en Alsace et en Moselle représente une...
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Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle ; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l ...
Le droit local des associations en Alsace-Moselle. Les bases juridiques relatives aux associations situées en Alsace et en Moselle trouvent leurs sources dans la période mouvementée qu’a connu cette région depuis la fin du 19ème siècle jusqu’au milieu du 20ème.
The local law (French: droit local) in Alsace-Moselle is a legal system that operates in parallel with French law. It preserves those statutes made by the German authorities during annexation that were considered still to be beneficial in these territories following their return to France.
Créé en 1985 sous la forme d’une association inscrite de droit local, l’Institut a pour tâche de promouvoir une connaissance plus approfondie des diverses composantes du droit local ainsi que des problèmes juridiques que soulève sa combinaison avec le droit général français.
En droit français des associations, une association de droit local alsacien-mosellan est une association ayant son siège social dans l'un des départements d'Alsace-Moselle et qui, de ce fait, ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 mais des articles 21 à 79-III du code civil local entrés en vigueur le 1er janvier 1900 et ...
Produit de l’histoire mouvementée des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément structurant de l’identité de ces départements. En savoir plus. L’institut. Un outil essentiel pour faire connaître et étudier le droit local. L’équipe de l’IDL. Organisation et fonctionnement. Le droit local
