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Há 4 dias · Conclusivamente: (a) a natureza jurídica tributária do crédito conduz a que a simples alienação ou oneração de bens ou rendas, ou seu começo, pelo sujeito passivo por quantia inscrita em dívida ativa, sem a reserva de meios para quitação do débito, gera presunção absoluta (jure et de jure) de fraude à execução (lei ...
Há 1 dia · Partager. Le 30 mai 2024 vient de s'inscrire dans les livres d'histoire : Donald Trump est devenu, vendredi, le premier ancien président américain reconnu coupable d'accusations criminelles.Le ...
Há 4 dias · Pour la première fois, et par un arrêt très largement diffusé, la chambre criminelle confirme l’arrêt de condamnation d’un juré d’assises pour violation d’un tel secret. Les faits sont bien connus pour avoir procédé eux-mêmes d’une médiatisation (V. Dalloz actualité, 18 oct. 2013, obs. M. Babonneau isset(node ...
Há 2 dias · POOL/AFP. Partager. Les 12 jurés au procès pénal de Donald Trump à New York délibèrent mercredi pour trouver un verdict historique qui pourrait faire basculer la campagne présidentielle américaine dans un scénario totalement inconnu. Le juge du tribunal de Manhattan Juan Merchan, qui préside ce procès sans précédent contre un ...
Há 2 dias · Après six semaines de débats, le jury du procès pénal de Donald Trump dans le cadre de l'affaire Stormy Daniels se retire, mercredi, pour entamer ses délibérations à huis clos. Les 12 ...
Há 3 dias · Au procès de Donald Trump, la défense plaide un acquittement «vite fait, bien fait». Par Gregory Walton, Agence France-Presse. 28 mai 2024 à 13h47. À son arrivée, l’ancien président des États-Unis a affirmé qu’il s’agissait d’un «jour dangereux pour l’Amérique», en fustigeant à nouveau «un procès qui n’aurait pas dû ...
Há 3 dias · Donald Trump est « innocent et n’a commis aucun crime » : les avocats de l’ancien président des États-Unis ont demandé pour la dernière fois mardi aux jurés de son procès de lui épargner une...
