Resultado da Busca
Há 4 dias · Le procès-verbal d’assemblée générale doit reprendre les décisions ainsi que le résultat de chaque vote. Plus précisément, sous chaque question, doivent être mentionnés : le résultat du vote ; le nom de chaque copropriétaire opposant, et leur nombre de voix ; le nom de chaque copropriétaire défaillant, et leur nombre de voix ;
Há 2 dias · Le procès-verbal de levée doit contenir: 1. ... le nom du notaire chargé de faire l’inventaire, et celui de l’estimateur; 6.
Há 5 dias · Ces éléments figurent sur un procès-verbal que vous signez et qui doit mentionner le détail des réserves éventuelles ainsi que le délai pour remédier aux défauts constatés. Une fois ces diverses étapes franchies, vous aurez la satisfaction de prendre possession de votre maison conforme à vos désirs.
Há 3 dias · Sébastien Paurisse, 39 ans, le rédacteur du procès-verbal, maintient que son collègue, poussé par Jessy Domingues, est tombé. L’autre policier, Cyrille Lefebvre, auteur de la plainte pour violence volontaire, redit «qu’il n’a pas voulu se laisser prendre, qu’il l’a percuté sur le muret».
Há 2 dias · Le communiqué relève que cet accord intervient également en application des dispositions du procès-verbal de l’accord du 29 décembre 2023, qui vise à améliorer la situation des professionnels de la santé, et des conclusions des réunions tenues entre le gouvernement, représenté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, avec toutes les organisations syndicales dans ...
Há 4 dias · Le présent procès-verbal, téléchargeable ci-dessous, concerne la séance d’ouveture des offres qui s’est tenue le 18 juillet 2024 à 15h15, à partir des locaux de MCA Sénégal II, et relative à l’appel d’offres pour l’appui à l’élaboration et à l’exécution d’une stratégie de communication pour la Commission de ...
Há 4 dias · Le mercredi 9 mars 2022, environ trois semaines après le procès de l'Affaire Maëlys, Nordahl Lelandais est condamné par le tribunal de Vienne, à huit mois de prison ferme pour recel.
