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Há 2 dias · Dans le second degré, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) que sont les collèges et les lycées possèdent le statut d'établissement public à caractère administratif. Pour chacun, un chef d'établissement en a la responsabilité, et un conseil d'administration le gère (concernant notamment des aspects administratifs, financiers et pédagogiques).
Há 5 dias · Annuaire de l'éducation : données sur les établissements publics et privés ouverts situés en France. Le jeu de données couvre le premier degré, le second degré, les établissements médico-sociaux, les Centre d'Information et d'Orientation ainsi que les établissements administratifs.
Há 4 dias · Liste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et privé) situés en France. Les établissements concernés sont déterminés selon leur code nature dans la nomenclature de l'éducation nationale.
Há 17 horas · Le Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif qui accompagne les collectivités notamment sur la gestion des carrières des agents territoriaux. Veuillez activer le javascript dans votre navigateur afin de profiter des fonctionnalités du site acteurspublics.fr
Há 3 dias · The Société nationale des chemins de fer français (SNCF) was responsible for the network from January 1, 1983, when it was set up as an "établissement public à caractère industriel et commercial" (EPIC), until February 13, 1997, on the basis of the network conceded by the State, which had built it up since 1938 from the networks of the former major railway companies.
Há 4 dias · Les Églises et les communautés religieuses et philosophiques (comme les libres-penseurs), si elles ont un nombre minimum de membres, sont stables et respectueuses de la constitution, peuvent obtenir le statut d'« établissement de droit public », comparable à un Établissement public du culte en France.
Há 3 dias · Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère en charge de la forêt. Il est en charge du développement de la gestion durable des forêts privées : 3,5 millions de propriétaires forestiers pour 12,6 millions d'hectares soit 23% du territoire.
