Resultado da Busca
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle . Cette assemblée, qui succède à l' Assemblée législative, est élue pour la première fois en France au suffrage ...
Article 1. 1. La présente convention s'applique à tout navire de mer à propulsion mécanique, de propriété publique ou privée, affecté, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers et immatriculé dans un territoire pour lequel la présente convention est en vigueur. 2.
The 1992 Civil Liability Convention (1992 CLC) governs the liability of shipowners for oil pollution damage. Under this Convention, the registered shipowner has strict liability for pollution damage caused by the escape or discharge of persistent oil from his ship. This means that he is liable even in the absence of fault on his part.
Part I. General Provision. Part II. Planning and Control of Crew Accommodation. Part III. Crew Accommodation Requirements. Part IV. Application of Convention to Existing Ships. Part V. Final Provisions. Parent topic: ILO 92 - International Labour Conference (ILO) Convention No. 92 - Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship ...
Liste des taxis conventionnés CPAM Hauts-de-Seine. L'annuaire des taxis conventionnés cpam des Hauts-de-Seine vous propose une liste des chauffeurs agrées CPAM avec leurs coordonnées et leurs informations professionnelles, afin de vous faciliter vos déplacements vers tout RDV (médecin, hôpital, aéroport, gare et lieux touristiques) par ...
The Convention was opened for signature on 5 June 1992 at the United Nations Conference on Environment and Development (the Rio “Earth Summit”). It remained open for signature until 4 June 1993, by which time it had received 168 signatures. The Convention entered into force on 29 December 1993, which was 90 days after the 30th ratification. The
Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective (Entrée en vigueur: 18 juil. 1951) Adoption: Genève, 32ème session CIT (01 juil. 1949) - Statut: Instrument à jour (Conventions Fondamentales).La convention peut être dénoncée : 18 juil. 2031 - 18 juil. 2032.
