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Naissance de la monarchie constitutionnelle. La Constituante amende et adopte le 3 septembre 1791 la nouvelle Constitution, connue sous le nom de Constitution de 1791. Louis XVI l'accepte le 14 septembre 1, lui jure fidélité et fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle . Cette Constitution abolit la ...
Monarchie héréditaire. La monarchie héréditaire est un système politique et de succession de pouvoirs dans laquelle la Couronne passe d'un membre d'une famille dirigeante à un autre membre de la même famille. Une série de dirigeants de la même famille constitue une dynastie. C'est historiquement le type de monarchie le plus courant et ...
Constitutions françaises. Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes ).
La monarchie néo-zélandaise est le régime politique en vigueur dans le royaume de Nouvelle-Zélande, dans lequel un monarque héréditaire est le souverain et le chef d'État du pays. Le monarque actuel, Charles III, est monté sur le trône le 8 septembre 2022 à la mort de sa mère, Élisabeth II, qui régnait depuis 1952.
Monarchie française classique. Le terme monarchie française classique s'oppose à celui de Monarchie constitutionnelle française et renvoie aux diverses formes antérieures du Royaume de France . Il évoque le régime de monarchie absolue de droit divin .
Principauté indépendante, Monaco est une monarchie constitutionnelle depuis 1911, avec un prince à la tête de l'État. Le pouvoir exécutif consiste en un ministre d'État , qui préside un Conseil de gouvernement composé de six membres (lui-même et cinq Conseillers de Gouvernement, l'équivalent de ministres), responsables uniquement devant le prince [réf. nécessaire] .
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l' Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais : Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
