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La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), aussi connue sous le nom de Sommet Planète Terre ou Conférence de Rio a eu lieu à Rio de Janeiro, au Brésil ...
Article 1. 1. La présente convention s'applique à tout navire de mer à propulsion mécanique, de propriété publique ou privée, affecté, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers et immatriculé dans un territoire pour lequel la présente convention est en vigueur. 2.
C027 - Marking of Weight (Packages Transported by Vessels) Convention, 1929 (No. 27) C028 - Protection against Accidents (Dockers) Convention, 1929 (No. 28) C030 - Hours of Work (Commerce and Offices) Convention, 1930 (No. 30) C031 - Hours of Work (Coal Mines) Convention, 1931 (No. 31)
31 de dez. de 2020 · CLC'92 or Bunker convention – which one applies in case of bunker spill from a tanker in ballast? Determining this is anything but straightforward as demonstrated by the recent decision of Hague Court of Appeal in The Bow Jubail [2020].Ship’s hull was punctured after alliding with the jetty, resulting in 217t of bunker spill in port.
Pr Hervé BAUMERT. Chirurgien urologue. 48 TER Boulevard Victor Hugo. 92200 Neuilly-sur-Seine. Conventionné secteur 2 avec OPTAM-CO.
1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant. 2.
