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Histoire du droit en France sous la monarchie de Juillet. La monarchie de Juillet est le régime politique gouvernant la France de 1830 à 1848. Ce régime couvre sept législatures, le roi des Français ayant usé de son droit de dissolution parlementaire à six reprises 1 . Parmi les grandes lois de la monarchie de juillet, il faut distinguer :
La Loi constitutionnelle de 1986 (en anglais : Constitution Act 1986) est le principal document relatif à la Constitution de la Nouvelle-Zélande. Il supprime les derniers liens juridiques avec le Parlement du Royaume-Uni. Il annule et remplace le New Zealand Constitution Act 1852, abroge la Loi d'adoption du statut de Westminster de 1947 et ...
Monarchie irlandaise. Sceau de l'État libre d'Irlande. La monarchie irlandaise est le régime politique mis en place en Irlande lorsque le pays devient un dominion indépendant au sein du Commonwealth. L'État connu aujourd'hui sous le nom d'Irlande est le successeur de l' État libre d'Irlande qui a existé de 1922 à 1937.
La proclamation de l'abolition de la royauté est un événement majeur de la Révolution française qui s'est déroulé le 21 septembre 1792 lors de la première séance de la Convention nationale, au cours de laquelle les députés ont pris un décret proclamant l'abolition de la monarchie en France (qui prenait la forme d'une monarchie constitutionnelle instituée par la Constitution du 3 ...
Les Îles Cook sont une monarchie constitutionnelle au sein du royaume de Nouvelle-Zélande N 1. En vertu de la Constitution du 4 août 1965, le monarque de Nouvelle-Zélande (actuellement Charles III) est le chef d'État des Îles Cook. Plus précisément, il est le chef d'État de jure, tandis que le représentant du roi aux Îles Cook ...
Monarchie constitutionnelle. Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs 1 . Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies parlementaires avec un système de séparation des ...
L' histoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique. Depuis, celle-ci a subi diverses révisions. Jusqu'aux années 1970 (première réforme de l'État), le système constitutionnel disposait d'une stabilité remarquable. Depuis, à la suite de la ...
