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Secretariat of the Stockholm Convention Secretariat of the Basel Convention Secretariat of the Rotterdam Convention Secretariat of the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions Office address: 11-13, Chemin des Anémones - 1219 Châtelaine, Switzerland
L'expression Convention girondine désigne la première période (du 21 septembre 1792 au 2 juin 1793) de l'histoire de la Convention nationale, assemblée constituante élue en septembre 1792 à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de la fin de la monarchie constitutionnelle.
File CRID42/238/1-2bis - Text of the Commercial Convention, Geneva, March 24th, 1930 and Protocol to the Commercial Convention. Collections; Conventions, Ratifications and Other Diplomatic Instruments (League of Nations) Commercial Convention : Concerted Economic Action and Counterfeiting Currency; Commercial Convention, 1930; Commercial ...
La présente Convention est ouverte à la signature de tous les Etats. Article 47. La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Article 48. La présente Convention restera ouverte à l'adhésion de tout Etat.
6 de fev. de 2024 · La Convention collective nationale de 1966, communément appelée "Convention collective 66" ou "CCN 66", est un accord collectif de travail en France qui régit les conditions de travail, les salaires et les avantages des employés travaillant dans le secteur médico-social, social et éducatif, principalement dans des établissements et services pour personnes handicapées, âgées, ou en ...
Crew Accommodation Convention Requirements 92 vs 133 vs MLC 2006 being easily kept clean and, if painted, shall be light in colour; lime wash must not be used.
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 ... (Article 92) Article 92; Replier Départ ou mise à la retraite. (Article 93)
