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Há 4 dias · Les 100 meilleurs nouveaux jeux de société (2024) Publié le : 04/06/2024 - Catégories : Actualité jeux de société , Nos sélections. Chaque semaine les sorties se succèdent, les calendriers des éditeurs regorgent de véritables pépites ludiques à côté desquelles vous auriez tort de passer. Afin de rester dans le coup et de pouvoir ...
Há 1 dia · La responsabilité pénale d’une personne morale ne peut être engagée qu’à raison d’une infraction perpétrée pour son compte, par l’un de ses organes ou représentants (C. pén., art. 121-2 ; V. J.-Y. Maréchal, J.-Cl. Droit pénal, Responsabilité pénale des personnes morales, 2013 ; Rép.
Há 2 dias · La banque ayant assigné la caution en paiement, celle-ci a recherché sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde et, contestant être tenue de garantir les concours accordés à d’autres sociétés avant leur absorption par la société débitrice, a demandé que son obligation soit limitée au montant du découvert bancaire.
Há 4 dias · La recevabilité d’une action en responsabilité personnelle engagée par un créancier contre le dirigeant d’une société en procédure collective, pour des faits antérieurs au jugement d’ouverture, est subordonnée à l’allégation d’un préjudice personnel distinct de celui des autres créanciers résultant d’une faute du dirigeant séparable de ses fonctions.
Há 4 dias · La Société Générale propose trois contrats d’assurance vie pour différents types de souscripteurs. Le taux de rendement est compris varie de 0.75% à 1.80%, et les frais de gestion annuels sont facturés entre 0.48% et 0.96%. 3 contrats différents. Érable essentiel, Séquoia et Ébène.
Há 3 dias · La responsabilité sociétale des entreprises ou responsabilité sociale des entreprises ( RSE, en anglais CSR pour corporate social responsibility) désigne la prise en compte par les entreprises, sur une base volontaire, et parfois juridique 1, des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités.
Há 5 dias · Société Générale: Données financières et estimations des analystes pour le compte de résultat, ... -40% Offre à Durée Limitée: ...
