Resultado da Busca
Há 5 dias · Le câble de l’accusé Imam Triyanto dans l’affaire de corruption présumée du fonds de subvention KONI Kudus Regency a déclaré que le acte criminel qui piègeait son client n’était pas une affaire de corruption.
Há 4 dias · Le 9 juillet 2007, le requérant assignait l’agent judiciaire du trésor (depuis un décret n°2012-985 du 23 août 2012 appelé « agent judiciaire de l’État ») dans le cadre d’une action en responsabilité sur le fondement de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire (anciennement art. L. 781-1 du même code).
Há 2 dias · Suspicion d’une exécution extrajudiciaire. L’enquête des militaires auteurs présumés d’exécutions extrajudiciaires filmées lors de la « tentative du coup d’état » à Kinshasa est « en phase de bouclage ». L’on est à la dernière étape avant d’organiser le procès devant la justice militaire.
Há 4 dias · Donald Trump n'est pas le premier président des États-Unis devant la justice. En 1872, Ulysses S. Grant avait été conduit au poste de police après un excès de vitesse en calèche. Le chef d'État avait payé une amende. Publié le 4 avril 2023 à 19h54 International
Há 4 dias · Dans une décision récente du tribunal de l’État de Rivers, division de Port Harcourt, le juge Charles Wali a émis une ordonnance dans l’affaire PHC/1512/CS/2024. Cette affaire a été portée devant les tribunaux par Victor Oko Jumbo et deux autres législateurs fidèles au gouverneur Siminalayi Fubara, avec ce dernier, l’Attorney General de l’État et le juge en chef de l’État ...
Há 5 dias · Affaire Bah Diakhaté : Derniers Développements…. Bah Diakhaté, activiste, a été extrait de sa cellule et entendu ce mardi à la Division des Investigations Criminelles (DIC) concernant une ...
Há 5 dias · Le 19 mai 2024, le porte-parole de l’armée congolaise, le général Sylvain Ekenge, a annoncé qu’une tentative de coup d’État survenue dans les heures précédentes avait été « étouffée dans l’œuf ». Plus d’une semaine plus tard, les interrogations ayant accompagné cette annonce demeurent. La communication a minima des ...
