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Définition de De facto, de jure : De facto et de jure sont des expressions latines. De facto signifie en fait ou de fait. Le sens de ces locutions s'oppose à celui dede jure ou à celui de ipso jure qui signifient en droit ou de droit ou encore de plein droit...
9 de nov. de 2022 · Cet article dégage trois notions et en explique le contenu : l'État failli, l'État de facto et le quasi-État. En étudiant ces territoires, ce sont aussi les contours d'une définition de l'État dans la géopolitique contemporaine qui sont précisés.
Définition de De facto, de jure : De facto et de jure sont des expressions latines. De facto signifie en fait ou de fait. Le sens de ces locutions s'oppose à celui dede jure ou à celui de ipso jure qui signifient en droit ou de droit ou encore de plein droit...
1 de jun. de 2016 · 5. De ce que j'ai compris, l'expression « de facto » signifierait « dans les faits », et l'expression « de jure » signifierait « dans la loi ». Je me demandais alors si cette phrase était correcte : La fraude fiscale est punie de jure mais ne l'est pas de facto pour les politiciens. qui signifierait :
L’État de facto ainsi expliqué, il sera maintenant question dans la prochaine section de faire la démonstration que le Kurdistan irakien constitue un exemple de ce type d’entité politique. Cette section démontrera que depuis 1991, le Kurdistan irakien répond aux critères de définition d’un État de facto, et ce, même après sa formalisation dans la Constitution irakienne de 2005.
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de facto [defakto]adv. complexe et adj. complexe. dr. De fait, non de droit (anton. : de jure ). Dirigeant, gouvernement de facto. « De jure, ils n'ont pas encore signé la Constitution, mais, de facto, ils ont accepté le rapport de force qu'elle impliquait » (Le Devoir, 2003). ‒ par ext. « Transformée en autoroute, [...] l'avenue du ...
