Resultado da Busca
Définition de De facto, de jure : De facto et de jure sont des expressions latines. De facto signifie en fait ou de fait. Le sens de ces locutions s'oppose à celui dede jure ou à celui de ipso jure qui signifient en droit ou de droit ou encore de plein droit...
1 de jun. de 2016 · De ce que j'ai compris, l'expression « de facto » signifierait « dans les faits », et l'expression « de jure » signifierait « dans la loi ». Je me demandais alors si cette phrase était correcte : La fraude fiscale est punie de jure mais ne l'est pas de facto pour les politiciens. qui signifierait :
Définition de DE JURE : le reconnaître par un acte diplomatique formel, par opposition à De facto, de fait.
Définition de de facto locution adverbiale. Droit De fait (par opposition à de jure). Gouvernement reconnu de facto. courant Par voie de conséquence. ipso facto. déf. ex. Exemples. Phrases avec le mot de facto. Conséquences : les clients qui ne parviennent pas à décrocher de prêt en deçà de ces taux se retrouvent de facto exclus.
De jure (prononciation en latin: [deː ˈjuːre]) est une locution latine signifiant « de droit », « de par le droit » ou encore « par la loi ». Elle s'oppose couramment à la locution « de facto » (signifiant « de fait » ou « dans les faits »).
17 de fev. de 2024 · Définitions de « de jure » De jure - Locution adverbiale. Selon le droit ou la légalité formelle. Bien que de facto il exerçait le pouvoir, de jure, il n'était que le second. — (Citation fictive) Étymologie de « de jure » Du latin de jure (« par serment »), jure est l’ablatif de jus (« droit, justice, serment »). Usage du mot « de jure »
Formule permettant d'opposer une situation de fait à une situation juridique (par opposition à de jure).
