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Définition de De facto, de jure : De facto et de jure sont des expressions latines. De facto signifie en fait ou de fait. Le sens de ces locutions s'oppose à celui dede jure ou à celui de ipso jure qui signifient en droit ou de droit ou encore de plein droit...
1 de jun. de 2016 · De ce que j'ai compris, l'expression « de facto » signifierait « dans les faits », et l'expression « de jure » signifierait « dans la loi ». Je me demandais alors si cette phrase était correcte : La fraude fiscale est punie de jure mais ne l'est pas de facto pour les politiciens. qui signifierait :
Définition de de jure locution adverbiale. De droit, selon le droit. Reconnaître un gouvernement de jure (opposé à de facto). déf. ex. Exemples. Phrases avec le mot de jure. Cette dernière aurait dès lors été contrainte de jure d'arrêter la procédure. Europarl. Dans quatre cas, elles étaient, de jure ou de facto, obligatoires.
Définition de de facto locution adverbiale. Droit De fait (par opposition à de jure). Gouvernement reconnu de facto. courant Par voie de conséquence. ipso facto. déf. ex. Exemples. Phrases avec le mot de facto. Conséquences : les clients qui ne parviennent pas à décrocher de prêt en deçà de ces taux se retrouvent de facto exclus.
Définition de DE JURE : le reconnaître par un acte diplomatique formel, par opposition à De facto, de fait.
Formule permettant d'opposer une situation de fait à une situation juridique (par opposition à de jure).
De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « par la loi » ou « en droit »).
