Resultado da Busca
Redécoupage des anciennes provinces du royaume. La délimitation des départements, la fixation de leurs chefs-lieux, le fixation du nombre de leurs districts et de leurs chefs-lieux donnent lieu à de nombreux décrets dit décrets particuliers. Le premier décret particulier est celui du 12 janvier 1790 13.
Limites des 83 départements français de 1790. Cet article établit la liste des départements français de 1790 lors de la création des départements en France. Le décret décidant la division de la France en 83 départements a été voté par l' Assemblée constituante le 22 décembre 1789 1.
Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, ou loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, est un décret de l'Assemblée nationale constituante adopté le 22 décembre 1789.
- français
- loi
- Royaume de France
Cet article présente la liste des départements français actuels, ainsi que les principaux indicateurs les caractérisant. Le département est une division territoriale qui peut être soit une circonscription administrative, soit le territoire d'exercice de la collectivité départementale. Le chef-lieu de département est en général le ...
Le décret de la division de la France en départements du 22 décembre 1789 [1] institue le « directoire de département » de huit membres, au sein d'une administration de chaque département appelée « administration de département » composée d'un total de trente-six membres : les huit membres du directoire, élus par les ...
Le décret décidant la division de la France en 83 départements a été voté par l'Assemblée constituante le 22 décembre 1789. Toutefois, leur nombre exact est établi par le décret du 15 janvier 1790. La liste des départements et leurs limites, ainsi que les 555 districts, sont fixés le 26 février 1790 et leur existence prend effet le ...
La loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution a fixé le nombre de députés à 577, soit le maximum prévu par la Constitution [78]. À partir des élections législatives de 2012, la France compte 577 circonscriptions législatives : 539 en France métropolitaine, 19 dans les départements d'Outre-Mer, 8 dans les collectivités d'Outre-Mer et 11 ...
