Resultado da Busca
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale.
- Organisation territoriale de la France
L'article 72 de la Constitution prévoit en effet l'existence...
- Collectivité territoriale
Il représente 200 000 collectivités territoriales ou locales...
- Organisation territoriale de la France
Cet article concerne le département en tant que collectivité territoriale. Pour les autres sens (division territoriale, circonscription administrative, circonscription législative), voir Département français.
- commune
- France
- région
- collectivité territoriale
A territorial collectivity ( French: collectivité territoriale, previously collectivité locale ), or territorial authority, [1] in many francophone countries, is a legal entity governed by public law that exercises within its territory certain powers devolved to it by the State as part of a decentralization process.
Histoire. La région est une collectivité territoriale créée dans la période contemporaine. Avant d'accéder à ce rang, la région est d'abord en 1960 uniquement une circonscription administrative c'est-à-dire un échelon déconcentré de l'État 1.
La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n o 2010-1563 du 16 décembre 2010 , dite précisément « de ...
