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3 de jul. de 2024 · Le Sénat a pour missions premières le vote de la loi, le contrôle du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques. En savoir plus
19 de jun. de 2024 · La seizième législature, débutée en juin 2022, s'est achevée prématurément avec la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024. Le 1er semestre 2024 est marqué par la loi sur l'immigration et par la loi constitutionnelle sur la liberté de recourir à l'IVG.
8 de jul. de 2024 · L'exécution des lois désigne la façon dont vont être appliquées les dispositions législatives une fois entrées en vigueur. Le Parlement a pour rôle de suivre l'application des lois et d'en évaluer les effets au regard des objectifs fixés et des moyens mobilisés.
19 de jun. de 2024 · La France insoumise (LFI), le Parti socialiste (PS), Les Écologistes et le Parti communiste (PCF) veulent dès cet été créer des places d’hébergement d’urgence permettant un accueil ...
3 de jul. de 2024 · Le droit du sol existe dans la loi française depuis plus de 500 ans! Qu'est-ce que le droit du sol ? Peut-il être abrogé ? Patrick Weil, historien et directeur de recherche au CNRS et Jules Lepoutre, professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, Nice.
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25 de jun. de 2024 · Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 313-23-4; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6115-1; Vu le code du travail, notamment son article L. 1251-1; Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l ...
Há 1 dia · Paris (AFP) – Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi au Journal officiel, dont celui ...
