Resultado da Busca
Há 2 dias · De facto : De fait. Défendeur : C'est la personne que le demandeur atrait devant la justice. De in rem verso: Action en justice pour un cas d'enrichissement sans cause. De jure: de droit. De lege ferenda: En se référant à la loi telle que l'on voudrait qu'elle soit. De lege lata: En se référant à la loi telle qu'elle est.
18 de mai. de 2024 · Juri - Nom commun. Variante rare de 'jury', désignant un groupe de personnes sélectionnées pour juger ou donner une décision dans certains événements ou compétitions. Le juri, composé de figures éminentes du cinéma, s'apprête à délibérer pour choisir le lauréat du prestigieux prix du Festival. — (Citation fictive)
25 de mai. de 2024 · Wiktionnaire. Locution adjectivale - français. de facto \de fak.to\ invariable. De fait, qu'on observe dans la réalité, par opposition à ce qui est dit ou affirmé. Le gouvernement de facto du Honduras a annoncé que tous ses ministres avaient démissionné jeudi soir pour permettre la formation d'un nouveau gouvernement. ? (latribune.fr)
6 de mai. de 2024 · Published: May 6, 2024 9:49am EDT. En 1995, la Suède, la Finlande et l’Autriche (en vert clair) rejoignent la CEE, qui passe alors de douze à quinze États membres. The Conversation, CC BY-NC ...
20 de mai. de 2024 · La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction permanente destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. Les statuts de la CPI ont été adoptés lors de la Convention de Rome du 17 juillet 1998. |.
25 de mai. de 2024 · India has a de jure head and a de facto head. So the head of state by law and legal manner is called de jure head of state. Complete answer: The president is the de jure head of country in contrast to the prime minister and the Prime Minister is referred to as de facto head of state.
21 de mai. de 2024 · Trois tortionnaires syriens jugés à Paris, une première en France. Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud, trois hauts responsables du système répressif syrien, sont accusés de ...
