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Die Société par actions simplifiée (SAS, französisch für Vereinfachte Aktiengesellschaft) ist eine französische Form der Aktiengesellschaft. Sie wurde 1994 eingeführt und ist in den Artikeln L227-1 bis L227-19 sowie in den Artikeln R227-1 bis R227-2 des Code de commerce (französisches Handelsgesetzbuch) kodifiziert.
Action au porteur de 100 roubles de la société Société par actions Usines de Maltsovsk (1917 ) [2]. La compagnie est fondée en 1894 [ 1 ] . La Société par actions Usines de Maltsovsk est enregistrée immédiatement après la mort de Sergueï Ivanovitch Maltsov (ru) , industriel russe, issu de la célèbre famille de la noblesse de cour Maltsov (ru) .
SELCA ou SELACA: société d’exercice libéral en commandite par actions (analogue à la SCA de droit commun). C'est un mode d’exercice d’une activité libérale et non pas une nouvelle structure juridique, les règles de fonctionnement de ces différents types de sociétés renvoyant à celles de leurs analogues de droit commun.
En droit algérien, une société sportive par actions (SSPA) est une structure très proche d'une société par actions classique destinée à la gestion d'un club sportif 1. Le club sportif est organisé sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres ...
Une société coopérative et participative ou société coopérative de production (scop), anciennement société coopérative ouvrière de production ou société coopérative de travailleurs, est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés et par des règles de ...
Société par actions simplifiée. The Société par Actions simplifiée (shortened to SAS) is a company type according to French law. It is similar to the Société Anonyme, but simpler to set up. Many foreign companies who set up a dependency in France use this form. Examples of companies that are SAS are Airbus (of EADS) and Chanel . Category:
La Loi canadienne sur les sociétés par actions [1] (LCSA) est une loi canadienne qui régit le fonctionnement des sociétés par actions. Elle est issue du rapport Dickerson de 1974 qui recommandait de moderniser le droit des sociétés canadien, lequel était auparavant fondé sur un système de règles impératives nécessitant l'émission de lettres patentes .
