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France. Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital, la fusion avec une autre société, etc. Il s'applique aussi bien aux ...
Société est une marque commerciale déposée appartenant à la Société des caves et producteurs réunis de Roquefort (SCPR) filiale du groupe agro-industriel français Lactalis. Cette marque est spécialisée dans la transformation industrielle du lait de brebis et notamment une version de fromage roquefort , leader dans ce domaine avec 41,3 % des volumes de roquefort en 2014 [ 1 ] .
Capital-actions. Pour l'émission de télévision, voir Capital Actions (émission de télévision) . En droit des affaires, le capital-actions peut être défini comme la « valeur maximale des actions qu’une société par actions est autorisée à émettre pour financer son développement » 1 .
Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelées actions et sont librement négociables et transmissibles. Les associés ne sont en général tenus du passif de la société ...
Société anonyme à participation ouvrière. En droit français, une société anonyme à participation ouvrière ou SAPO est une variété de société anonyme où coexistent deux types d'actions : de classiques actions de capital d'une part et des « actions de travail » d'autre part (article L.225-260 1 du Code de commerce).
En droit français, une offre publique de rachat d’actions (OPRA) est une offre publique faite par une entreprise à ses actionnaires de racheter une partie (10 % maximum par an en France) des actions pour les annuler. C'est une opération de rachat d'actions par l'entreprise. Concrètement, l' entreprise verse aux actionnaires le montant ...
Une société privée ou société à capitaux privés est une société qui n'offre pas ou ne négocie pas ses actions de société (en anglais : capital stock ou actions) au grand public sur les marchés boursiers, mais dont les actions sont offertes, détenues, négociées, échangées de manière privée ou de gré à gré. Dans le cas d ...
