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La société anonyme est une personne morale, sujet de droits et d'obligations, qui répond seule sur son patrimoine des dettes de la société ; Les actionnaires et les participants ne répondent ni solidairement, ni subsidiairement des engagements sociaux ;
- Société anonyme en droit français
Le terme de société anonyme en droit français se réfère au...
- Société anonyme en droit français
The abbreviation S.A. or SA, for the French Société Anonyme designates a type of limited company in certain countries, most of which have a Romance language as their official language and operates a derivative of the 1804, Napoleonic, civil law.
19 de dez. de 2023 · La société anonyme est une forme particulièrement adaptée aux grandes entreprises dont les besoins en capitaux ne peuvent pas être assurés par un cercle restreint de personnes. Elle peut...
26 de jan. de 2024 · La SA est une forme de société de capitaux à risque limité, avec une responsabilité limitée des actionnaires et une structure de gouvernance complexe. Découvrez les caractéristiques, les avantages et les inconvénients de la SA, ainsi que les démarches pour la créer en ligne.
- Samuel Goldstein
31 de out. de 2021 · Société anonyme (S.A.) is a French term for a public limited company (PLC) and has many equivalents all over the world. An S.A. is the equivalent of a corporation in the United States, a...
La société anonyme (SA) est une forme de société commerciale par la forme, dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre au moins deux associés. Ce site explique les conditions de constitution, le modèle de direction, les actionnaires et les dispositifs de contrôle de la SA.
