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L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société [1], résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. L'état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
- Histoire de l'état civil en France
L'histoire de l'état civil en France trouve ses racines dans...
- Registre d'état civil
Un registre d'état civil est le système par lequel un...
- Officier d'état civil en France
Un officier d’état civil en France est la personne chargée...
- Histoire de l'état civil en France
L'histoire de l'état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l'Église catholique, bien que celui-ci n'ait été véritablement institué qu'avec le décret du 20 septembre 1792 qui laïcise l'état civil.
Un registre d'état civil est le système par lequel un gouvernement enregistre l'état civil (comme la naissance, le mariage et le décès) de ses ressortissants et des résidents sur son sol. Le registre, ou la base de données, qui recense ces informations peut porter différents noms selon les pays, comme « systèmes d ...
The International Commission on Civil Status, or ICCS (French: Commission internationale de l'état civil, or CIEC), is an intergovernmental organization and the first organization created after World War II in order to work for European integration.
The French Civil Service (French: Fonction publique française) is the set of civil servants (fonctionnaires) working for the Government of France. Not all employees of the state and public institutions or corporations are civil servants; however, the media often incorrectly equate "government employee" or "employee of a public ...
Un officier d’état civil en France est la personne chargée de porter sur le registre d'état civil les événements prévus par la loi. Antérieurement au 1er janvier 1793, ce rôle était tenu par les curés (ou leurs vicaires) qui étaient tenus de consigner ces événements sur les registres paroissiaux BMS (baptêmes-mariages-sépultures).
Politics portal. v. t. e. A coup d'état ( / ˌkuːdeɪˈtɑː / ⓘ; French: [ku deta]; lit. 'stroke of state' ), [1] or simply a coup, is typically an illegal and overt attempt by a military organization or other government elites to unseat an incumbent leadership.
