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Lire en ligne Consulter Constitution de l'an XII (I er Empire , 1814) Acte additionnel aux constitutions de l'Empire (Cent-Jours , 1815) Acte additionnel aux constitutions de l'Empire (Cent-Jours , 1815) Charte de 1830 (Monarchie de Juillet , 1830) modifier La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde ...
Données clés Date 5 mai 1789 – 9 novembre 1799 (10 ans, 6 mois et 4 jours) Lieu France (principalement, a des répercussions plus généralement en Europe et dans les colonies en Amérique) Cause Crise de subsistance Dette publique du royaume Disfonctionnements de la société d' Ancien Régime Échec de la monarchie constitutionnelle, proclamation de l'abolition de la royauté et ...
Principauté indépendante, Monaco est une monarchie constitutionnelle depuis 1911, avec un prince à la tête de l'État. Le pouvoir exécutif consiste en un ministre d'État , qui préside un Conseil de gouvernement composé de six membres (lui-même et cinq Conseillers de Gouvernement, l'équivalent de ministres), responsables uniquement devant le prince [réf. nécessaire] .
La nomination du gouvernement ainsi que ses pouvoirs s'effectuent comme dans toute monarchie constitutionnelle habituelle. Le roi désigne le Premier ministre parmi les membres de la Chambre des représentants, généralement le leader du parti majoritaire. Le Premier ministre choisit les membres du gouvernement parmi les parlementaires.
La monarchie de Juillet face aux troubles en Europe. L'Europe des rois n'a reconnu la monarchie de Juillet que parce qu'elle y a vu un rempart contre la menace républicaine en France ainsi que contre toute tentation d'exporter l'esprit révolutionnaire en Europe. La bienveillance des puissances étrangères vis-à-vis du nouveau régime est ...
La monarchie néo-zélandaise est le régime politique en vigueur dans le royaume de Nouvelle-Zélande, dans lequel un monarque héréditaire est le souverain et le chef d'État du pays. Le monarque actuel, Charles III, est monté sur le trône le 8 septembre 2022 à la mort de sa mère, Élisabeth II, qui régnait depuis 1952.
La Charte constitutionnelle de la Monarchie portugaise (en portugais Carta Constitucional da Monarquia Portuguesa) est la constitution du Portugal promulguée en 1826 par le roi Pierre IV. Son nom vient de la constitution française accordée par Louis XVIII en 1814, mais elle s'inspire de la Constitution brésilienne de 1824 .
