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Lire en ligne Consulter Charte constitutionnelle de 1814 (Restauration) Constitution française de 1848 (II e République) modifier La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet , nouveau régime issu des émeutes des 27 , 28 et 29 juillet 1830 , dites les « Trois Glorieuses ». Historique [modifier | modifier le code] À l'issue des Trois ...
Monarchie irlandaise. Sceau de l'État libre d'Irlande. La monarchie irlandaise est le régime politique mis en place en Irlande lorsque le pays devient un dominion indépendant au sein du Commonwealth. L'État connu aujourd'hui sous le nom d'Irlande est le successeur de l' État libre d'Irlande qui a existé de 1922 à 1937.
La monarchie jamaïcaine est le régime politique en vigueur en Jamaïque, dans lequel un monarque héréditaire est le souverain et le chef d'État du pays. Les termes « Couronne du chef de la Jamaïque », « Sa Majesté du chef de la Jamaïque » ou « Le Roi du chef de la Jamaïque » sont aussi utilisés pour désigner l'ensemble du ...
Le Koweït est une monarchie constitutionnelle. Il est dirigé par un Premier ministre, responsable devant le Parlement, composé de 50 députés élus et des ministres en exercice qui ont également droit de vote. Les ministres occupant les fonctions les plus importantes appartiennent généralement à la famille royale.
19 juin 2014 : Felipe VI, roi d' Espagne. 23 janvier 2015 : Salmane, roi d' Arabie saoudite. 1er décembre 2016 : Rama X, roi de Thaïlande. 14 mai 2017 : Emmanuel Macron, président de la République française, coprince français d' Andorre. 21 juillet 2017 : Va'aletoa Sualauvi II, chef de l'État des Samoa.
France. La monarchie limitée est le régime politique établi par la charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814.. Allemagne. Selon l'article 57 de l'acte de la Confédération germanique [3], la monarchie limitée était le régime politique des États membres, à l'exception des quatre villes libres.
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l' Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais : Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
