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La Première période constitutionnelle (en Turc ottoman : مشروطيت , en Turc : Birinci Meşrutiyet ) de l' Empire ottoman est une période de monarchie constitutionnelle à la suite de la promulgation de la Constitution de l'Empire ottoman (appelée aussi Loi fondamentale ; en Turc : Kanûn-u Esâsî ), rédigée par les Jeunes-Ottomans ...
La monarchie bélizienne est le régime politique en vigueur au Belize, dans lequel un monarque héréditaire est le souverain et le chef d'État du pays. L'actuel monarque du Belize est le roi Charles III, qui est également roi de quatorze autres royaumes appelés royaumes du Commonwealth. Comme le monarque ne demeure pas au Belize, il ...
L' histoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique. Depuis, celle-ci a subi diverses révisions. Jusqu'aux années 1970 (première réforme de l'État), le système constitutionnel disposait d'une stabilité remarquable. Depuis, à la suite de la ...
La Loi constitutionnelle de 1986 (en anglais : Constitution Act 1986) est le principal document relatif à la Constitution de la Nouvelle-Zélande. Il supprime les derniers liens juridiques avec le Parlement du Royaume-Uni. Il annule et remplace le New Zealand Constitution Act 1852, abroge la Loi d'adoption du statut de Westminster de 1947 et ...
Lire en ligne Consulter Charte constitutionnelle de 1814 (Restauration) Constitution française de 1848 (II e République) La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet , nouveau régime issu des émeutes des 27 , 28 et 29 juillet 1830 , dites les « Trois Glorieuses ». Historique Antonetti 2002 , p. 605
La constitution donnait à la fédération toutes les prérogatives associées à un État souverain, en incluant le pouvoir de diplomatie internationale et de lever une armée. Mais le Royaume-Uni retenait le droit de s'engager en diplomatie internationale à l'égard de l'Australie, et de légiférer en ce sens. Dans les premiers temps, l ...
Monarchie irlandaise. Sceau de l'État libre d'Irlande. La monarchie irlandaise est le régime politique mis en place en Irlande lorsque le pays devient un dominion indépendant au sein du Commonwealth. L'État connu aujourd'hui sous le nom d'Irlande est le successeur de l' État libre d'Irlande qui a existé de 1922 à 1937.
