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L' histoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique. Depuis, celle-ci a subi diverses révisions. Jusqu'aux années 1970 (première réforme de l'État), le système constitutionnel disposait d'une stabilité remarquable. Depuis, à la suite de la ...
Constitutions françaises. Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes ).
Lire en ligne Consulter Charte constitutionnelle de 1814 (Restauration) Constitution française de 1848 (II e République) La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet , nouveau régime issu des émeutes des 27 , 28 et 29 juillet 1830 , dites les « Trois Glorieuses ». Historique Antonetti 2002 , p. 605
L' Australie est une monarchie constitutionnelle et un royaume du Commonwealth. Le roi Charles III règne depuis le 8 septembre 2022. D’après la Constitution de l'Australie, les pouvoirs du roi sont délégués au gouverneur général, qui est nommé par le roi conformément à l'avis du Premier ministre australien.
Louis XVI accepte la Constitution ; début de la monarchie constitutionnelle. 14 septembre 1791. Louis XVI prête serment à la Constitution. 16 février 1792. Alliance défensive contre la France révolutionnaire entre la Prusse et l' Autriche. 20 avril 1792. La France déclare la guerre à la monarchie autrichienne.
Monarchie héréditaire. La monarchie héréditaire est un système politique et de succession de pouvoirs dans laquelle la Couronne passe d'un membre d'une famille dirigeante à un autre membre de la même famille. Une série de dirigeants de la même famille constitue une dynastie. C'est historiquement le type de monarchie le plus courant et ...
La Loi constitutionnelle de 1986 (en anglais : Constitution Act 1986) est le principal document relatif à la Constitution de la Nouvelle-Zélande. Il supprime les derniers liens juridiques avec le Parlement du Royaume-Uni. Il annule et remplace le New Zealand Constitution Act 1852, abroge la Loi d'adoption du statut de Westminster de 1947 et ...
