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Identifiants. L' Établissement français du sang est un établissement public administratif avec des prérogatives d' établissement public à caractère industriel et commercial 1 chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles ( sang, plasma, plaquettes) en France, en vue de leur transfusion .
L’Établissement public de sécurité ferroviaire (de sigle EPSF) est un Établissement public à caractère administratif, sous tutelle de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, qui assure, en France, les fonctions d'autorité nationale de sécurité (des chemins de fer) , prévue par la directive communautaire 2004/49/CE [1], qui a été abrogée au ...
8 de mar. de 2013 · IEP d'Aix-en-Provence, rattaché à l'université Aix-Marseille III. IEP de Bordeaux, rattaché à l'université Bordeaux I. IEP de Grenoble, rattaché à l'université Grenoble II. IEP de Lyon, rattaché à l'université Lyon II. IEP de Toulouse, rattaché à l'université Toulouse I. IEP de Lille, rattaché à l'université Lille II.
Voies navigables de France (VNF) est un établissement public à caractère administratif français chargé de gérer environ 80 % du réseau des voies navigables de France et dont la tutelle de l'État est exercée par la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités 3 du ministère de la Transition Écologique .
19 de ago. de 2020 · Le statut. Créé en 1992, l’Établissement public du musée du Louvre (EPML) est un établissement public à caractère administratif placé sous tutelle du ministère chargé de la culture.
Replier Partie législative (Articles L111-1 à L547-1). Replier LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE (Articles L311-1 à L368-1). Déplier TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF (Articles L321-1 à L329-6)
Les personnels des EPA sont essentiellement des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents de droit public relevant de statuts particuliers. Pages dans la catégorie « Établissement public à caractère administratif en Algérie »
