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6 de jun. de 2024 · Droit de préemption urbain simple et renforcé. Conformément aux dispositions de l'article L 211-1 et suivants du code de l'urbanisme et en application de la délibération du 30 mai 2024, le ...
Há 23 horas · Le dossier a connu plusieurs allers et retours entre la justice de l’UE et l’EUIPO. « McDonald’s perd la marque de l’Union européenne Big Mac pour les produits de volaille », a annoncé mercredi le Tribunal dans un communiqué. Le géant américain, a estimé la juridiction, « n’a pas démontré un usage sérieux (de la marque ...
Há 23 horas · This is a paid Adult School class. When registering, you will be taken to the Adult School website.
6 de jun. de 2024 · N° RG 22/00224 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQ2W. 4J 24/00193. Par jugement en date du 09 avril 2024, le Tribunal judiciaire de COLMAR, Chambre Commerciale, a prononcé la clôture pour insuffisance ...
6 de jun. de 2024 · Le Figaro version numérique : Consultez et téléchargez l'édition du 6 juin 2024. Bonne lecture !
6 de jun. de 2024 · Maître Caroline TRZMIEL - DA COSTA. Huissier de Justice. 1, rue de Lobsann. 67250 SOULTZ SOUS FORETS. 03 88 54 72 83. Vente aux enchères publiques. Le vendredi 07/06/24 à 10H00 (Visite à ...
Há 23 horas · 2023 aura été une année record pour le Bazar International. Dans un communiqué publié ce jeudi, le conseil d’administration annonce plus de 35 000 visiteurs à l’occasion de cette 62e édition. Un chiffre qui a pu être atteint grâce à l’effervescence de l’événement caritatif, qui s’est déroulé du 24 au 26 novembre au sein ...
