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Le CRVS est défini par l' Organisation mondiale de la santé comme « un système d’enregistrement de l’état civil pour consigner les statistiques portant sur les faits d’état civil, tels que naissances, décès, mariages, divorces et morts fœtales. Ce système administratif gouvernemental permet de disposer d’un enregistrement ...
Première page du registre des baptêmes de l' église Saint-Gervais pour l'année 1865. Les registres paroissiaux et d'état civil à Paris sont des documents contenant les actes qui permettent d'établir officiellement la filiation des personnes nées, baptisées, mariées, divorcées, décédées ou inhumées à Paris, dans ses limites ...
En droit français. L'état des lieux est mentionné aux articles 1730 et 1731 du code civil, promulguée par la loi du 17 mars 1804 : « S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou ...
It is generally seen as a turning point in the Cambodian Civil War. No longer a monarchy, Cambodia was semi-officially called "État du Cambodge" (State of Cambodia) in the intervening six months after the coup, until the republic was proclaimed.
état civil \e.ta si.vil\ masculin. (Administration, Généalogie) Condition d’une personne d’après les actes publics qui établissent sa naissance, sa filiation légitime, illégitime ou adoptive, son mariage, son décès, etc. Il n’avait pas d’état civil ; il cachait son nom, il cachait son identité, il cachait son âge, il cachait ...
t. e. A coup d'état in Haiti on 29 February 2004, following several weeks of conflict, resulted in the removal of President Jean-Bertrand Aristide from office. On 5 February, a rebel group, called the National Revolutionary Front for the Liberation and Reconstruction of Haiti, took control of Haiti's fourth-largest city, Gonaïves.
Le mariage civil est un mariage officialisé par une autorité publique d'un État, à la différence du mariage coutumier et du mariage religieux. Selon les juridictions, il peut être obligatoirement l' union d'un couple d'un homme et d'une femme, s'étendre aux personnes de même sexe ou être polygame .
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