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L’Établissement public de sécurité ferroviaire (de sigle EPSF) est un Établissement public à caractère administratif, sous tutelle de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, qui assure, en France, les fonctions d'autorité nationale de sécurité (des chemins de fer) , prévue par la directive communautaire 2004/49/CE [1], qui a été abrogée au ...
L' Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine . Depuis septembre 2018, son directeur général est Pascal ...
Île-de-France Nature est un établissement public à caractère administratif se substituant, avec des moyens accrus 1, à l' Agence des espaces verts ( AEV) fondée le 2 octobre 1976. Créée dans le cadre de la loi sur la protection de la nature 2, elle est un outil essentiel de la politique régionale en matière de protection, d ...
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Les établissements publics peuvent être des établissements publics à caractère administratif, comme la Bibliothèque nationale de France, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial, comme la Cité de l'architecture et du patrimoine. Dans les deux cas, il s'agit de structures qui jouissent d'une certaine autonomie ...
On distingue deux types principaux d'établissement public : les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA) selon leur nature et leur domaine d'activité. Il existe aussi notamment les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
Gestion et Organisation des EPIC. Les Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) adoptent une gouvernance alliant le cadre juridique du service public et l’efficience commerciale. Ils sont structurés de manière à répondre aux nécessités du marché tout en respectant les régulations et la surveillance de l ...
